[LEX-FAOC142814] Madagascar
Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée.
Date of text: 20 January 2015.
[LEX-FAOC162720] Madagascar
Loi n°2016-048 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).
Date of text: 16 December 2016.
[LEX-FAOC162718] Madagascar
Loi n° 2016-051 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) de 2004.
Date of text: 16 December 2016.
[LEX-FAOC162817] Madagascar
Loi n°2016-025 du 30 juin 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Date of text: 30 June 2016.
[LEX-FAOC146079] Madagascar
Loi n° 2015-009 du 01 avril 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Nosy Be.
Date of text: 1 April 2015.
[LEX-FAOC146080] Madagascar
Loi n° 2015-010 du 01 avril 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie.
Date of text: 1 April 2015.
[LEX-FAOC203750] Madagascar
Loi nº 2014-005 contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Date of text: 17 July 2014.
[LEX-FAOC202952] Madagascar
Loi N°2004-019 Portant mise en oeuvre des Conventions internationales relatives à la protection de l'environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures.
Date of text: 19 August 2004.
[LEX-FAOC142824] Madagascar
Loi n°2004-008 du 17 juin 2004 autorisant la Ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Date of text: 17 June 2004.
[LEX-FAOC026983] Madagascar
Loi nº 99-021 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles.
Date of text: 28 July 1999.
[LEX-FAOC027015] Madagascar
Loi nº 97-041 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar.
Date of text: 25 November 1997.
[LEX-FAOC073617] Madagascar
Loi n° 95-035 autorisant la création des organismes chargés de l’assainissement urbain et fixant les redevances pour l’assainissement urbain.
Date of text: 3 October 1995.
[LEX-FAOC202948] Madagascar
Loi Nº 95-017 portant Code du Tourisme.
Date of text: 25 August 1995.
[LEX-FAOC092381] Madagascar
Ordonnance n° 72-048 portant réglementation des substances explosives et détonantes.
Date of text: 18 December 1972.
[LEX-FAOC092387] Madagascar
Loi nº 67-167 relative à l'urbanisme.
Date of text: 3 October 1960.